L'alternance : Le Réseau Mission Apprentissage en Meuse
Le Réseau Mission Apprentissage en Meuse
La Mission Locale du Nord Meusien coordonne le Réseau Mission Apprentissage (MIAP) en Meuse.
Ce réseau regroupe les nombreux acteurs locaux de l’apprentissage. Il a pour vocation de favoriser l’accès au contrat d’apprentissage et d’améliorer la sécurisation des parcours des jeunes.
Les actions de la MIAP en Meuse :
Promouvoir le contrat d'apprentissage
Promouvoir le contrat d'apprentissage auprès des TPE et PME, des scolaires, des familles et des accompagnateurs vers l'emploi.
Informer sur les métiers
Informer sur les métiers à fort potentiel local et sources d'opportunités pour des contrats d'apprentissage.
Donner une force collective
Donner une force collective à l'ensemble des actions menées par les partenaires engagés pour l'apprentissage.
Vous êtes un organisme de formation ou une entreprise ?
Le contrat d'apprentissage
C’est quoi ?
L’apprentissage, c’est former un jeune à vos méthodes de travail, dans le cadre de la préparation d’un diplôme d’État ou d’un titre à finalité professionnelle inscrit au RNCP.
Recruter un apprenti présente de nombreux avantages pour une entreprise comme celui de former un futur salarié, lui apprendre un métier, l’intégrer à la vie et à la culture de l’entreprise.
L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique dans l’organisme de formation et enseignement du métier chez l’employeur. L’apprenti est un salarié à part entière, son temps de travail est identique à celui des autres salariés de l’entreprise incluant le temps de présence en centre de formation.
L’apprenti est obligatoirement accompagné par un maître d’apprentissage salarié de l’entreprise, justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisantes. L’employeur peut remplir cette fonction.
- Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus.
- Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, lorsqu’il y a eu rupture d’un précédent contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise
d’entreprise, les sportifs de haut niveau, etc.
- Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations, peuvent embaucher un apprenti.
- Le secteur public non industriel et commercial.
La rémunération du jeune varie entre 27 et 100 % du SMIC en fonction de l’âge et de la progression dans le cycle de formation.
- CDD : de 6 mois à 3 ans (voire 4 ans dans certains cas).
- CDI : le contrat débute alors par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie. À l’issue de la période d’apprentissage, la relation contractuelle sera régie par les dispositions relatives au CDI de droit commun.
Le contrat d’apprentissage est conclu à l’aide d’un formulaire type (CERFA) signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal).
Avant le début de l’exécution du contrat ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, l’employeur transmet à son opérateur de compétences (OPCO) le contrat d’apprentissage accompagné de la convention de formation et le cas échéant de la convention d’aménagement de durée.
Les employeurs publics peuvent remplir et télétransmettre aux services administratifs leurs contrats d’apprentissage grâce à la plateforme digitale dédiée à l’apprentissage public développée par la DGEFP.
Aide à l'embauche du 1er janvier au 31 décembre 2024
6 000 € pour l’embauche d’un apprenti quel que soit son âge pour chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP).
Cette aide sera versée :
- Aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition.
- Aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif.
- Aux associations.
Cette aide concerne la première année d’exécution du contrat et se substitue totalement à l’aide unique aux employeurs d’apprentis.
Les contrats d’apprentissage du secteur public non industriel et commercial ne sont pas éligibles à l’aide (à titre d’exemple : collectivité territoriale, établissement public administratif).
Cette aide est cumulable avec l’aide à l’embauche d’un alternant en situation de handicap (aide AGEFIPH).
Le contrat de professionnalisation
C’est quoi ?
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui permet l’acquisition dans le cadre de la formation continue d’une qualification professionnelle reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.
Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. Le temps de formation est inclus dans le temps de travail.
Les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont dispensés par un organisme de formation, ou par l’entreprise elle même si elle dispose d’un service de formation interne doté de moyens distincts de ceux des services de production.
L’employeur doit obligatoirement désigner un tuteur pour accompagner le salarié en contrat de professionnalisation. Celui-ci doit être un salarié volontaire et qualifié justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans en rapport avec la qualification visée.
L’employeur peut être lui-même tuteur s’il remplit les conditions de qualification et d’expérience. Il ne peut pas assurer simultanément le tutorat à l’égard de plus de 2 salariés.
- Tout employeur de droit privé assujetti au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
- Les établissements publics industriels et commerciaux assujettis au financement de la formation professionnelle continue et les entreprises d’armement maritime.
- Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale.
- Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.
- Bénéficiaires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
- Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (CUI).
Le contrat de professionnalisation a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue : Diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), Certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche, Qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.
La rémunération varie en fonction de l’âge et du niveau de qualification de la personne recrutée.
Elle est comprise entre 55 % et 100 % du SMIC (ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable).
En CDD : de 6 à 12 mois.
Cette durée peut être portée à 36 mois pour :
- Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel.
- Les jeunes de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, dès lors qu’ils sont inscrits depuis plus d’un an chez Pôle emploi.
- Les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat unique d’insertion.
A l’issue du CDD, aucune indemnité de fin de contrat n’est due.
En CDI : dans ce cas, les règles de durée maximale portent sur la période d’action de professionnalisation, c’est-à-dire la première phase du contrat qui s’effectue en alternance, à l’issue de laquelle le contrat de travail se poursuit dans le cadre d’un CDI de droit commun.
Le contrat est conclu à l’aide d’un formulaire type (CERFA) signé par l’employeur et le salarié.
Avant le début de l’exécution du contrat ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, l’employeur transmet à son opérateur de compétences (OPCO) le contrat accompagné de la convention de formation.